Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

Ministère de la Transition écologique

Le Cerema, établissement public à la fois national et local, accompagne l’État, les collectivités et les entreprises pour adapter les territoires au défi climatique, dans 6 domaines d’activité : aménagement et stratégies territoriales, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Il relève des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

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