Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur

Ministère de la Transition écologique

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Gestionnaire d'établissements recevant du public (ERP)
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Réglementation
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Décret

Le Cerema, établissement public à la fois national et local, accompagne l’État, les collectivités et les entreprises pour adapter les territoires au défi climatique, dans 6 domaines d’activité : aménagement et stratégies territoriales, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral. Il relève des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

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