FAQ

Support d'éclairage réglementaire et d'aide à l'interprétation du dispositif QAI

Régulièrement enrichie par les experts du Cerema, cette foire aux questions apporte des réponses pratiques aux interrogations opérationnelles des collectivités et des gestionnaires d'ERP. Elle explicite le champ d'application de la réglementation (établissements soumis, calendrier d'entrée en vigueur), clarifie la répartition des responsabilités et précise les modalités concrètes de mise en œuvre sur le terrain.