Guide d'accompagnement à la mise en oeuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Cerema
Présentation
Guide méthodologique et opérationnel pour l'application du cadre réglementaire de la QAI
Ce document met à disposition des collectivités, des propriétaires et des gestionnaires d'établissements un cadre de référence actualisé pour traduire les exigences légales en actions concrètes. Il détaille pas à pas les modalités de déploiement de la surveillance réglementaire, depuis l'évaluation annuelle des moyens d'aération jusqu'à la mise en place de la campagne de mesures directes ou du plan d'action. Cet outil d'accompagnement clarifie les étapes clés, les compétences mobilisables et les bonnes pratiques pour garantir la conformité et la pérennité de la démarche.
Date de parution
Caractéristiques
Date de parution
Public cible
Gestionnaire d'établissements recevant du public (ERP)
Thème
Réglementation QAI
Type de ressouce
Guide