Plaquette d'information et d'accompagnement à destination des élus sur le dispositif révisé (2023)

Plaquette d'information et d'accompagnement du dispositif révisé de surveillance de la QAI à destination des élus

Ce document de synthèse vulgarise le cadre réglementaire applicable aux établissements recevant du public (ERP) pour aider les élus et décisionnaires locaux à appréhender leurs obligations. Il détaille l'articulation des étapes clés (évaluation des moyens d'aération, autodiagnostic, campagne de mesures) et fournit une feuille de route claire pour structurer le plan d'action communal.